De l’Open data à l’Open research data : quelle(s) politique(s) pour les données de recherche?

Le mouvement du libre-accès aux publications scientifiques s’élargit de plus en plus aux données de la recherche. Des initiatives pour garantir l’accessibilité et la complète réutilisation de ces données sont prises par une grande diversité d’acteurs – États, agences de financement de la recherche, éditeurs, communautés scientifiques.

L’ouverture des données de la recherche est rendue possible par la définition de politiques incitatives ou contraignantes, l’adoption de solutions juridiques et techniques, mais repose avant tout sur de bonnes pratiques de gestion des données. Tandis que la France s’insère progressivement dans la dynamique de l’Open research data, les universités sont appelées à définir leur politique de données.

Les bibliothécaires ont un rôle majeur à jouer dans l’élaboration de ces politiques, peuvent contribuer à identifier les besoins des chercheurs et les assister sur le volet « métadonnées ». Aussi, la question de l’ouverture des données de recherche offre une opportunité unique à ces professionnels de la documentation : celle de remodeler, à l’échelle des établissements de recherche, leur(s) lien(s) avec la communauté des chercheurs.”

URL : De l’Open Data à l’Open research data

URL alternative : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/notices/64131-de-l-open-data-a-l-open-research-data-quelles-politiques-pour-les-donnees-de-recherche

Rapport du Médiateur de l’édition publique pour l’année…

Rapport du Médiateur de l’édition publique pour l’année 2012 :

“La circulaire du 9 décembre 1999 institue une médiation de l’édition chargée d’observer l’activité des éditeurs publics, de veiller à la cohérence de leurs politiques éditoriales et au respect des règles énoncées dans la circulaire du 20 mars 1998. Conformément aux dispositions de la circulaire de 1999, le médiateur remet un rapport annuel au Premier ministre et au Ministre de la culture et de la communication portant sur l’activité des éditeurs publics, sur ses évolutions comparées aux tendances générales observées dans le secteur de l’édition française et sur la place relative qu’elle occupe au sein de l’édition nationale. Le bilan de l’année 2012 porte sur l’observation de l’activité éditoriale de 70 éditeurs publics de 2010 à 2012. Elaborée à partir des réponses à un questionnaire adressé aux éditeurs au printemps 2013, cette synthèse témoigne de la stabilité globale de l’édition publique au sein de l’édition française, comme de la place modeste qu’elle y occupe. Le présent rapport mesure en outre l’évolution des pratiques en matière de coédition et d’usage des instruments de gestion. La circulaire du 29 mars 2012 relative à l’efficience de l’activité de publication de l’Etat retenant une approche par ministères, ce rapport propose également une vision de l’activité éditoriale des principaux ministères.”

URL : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000041-rapport-du-mediateur-de-l-edition-publique-pour-l-annee-2012

Ouverture des données publiques – Les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ?

Lors du premier Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP), organisé le 18 décembre 2012, le Gouvernement a réaffirmé « le principe de gratuité de la réutilisation des données publiques » (la demande d’une redevance étant l’exception) et a souhaité « l’étendre, en concertation, aux collectivités, aux délégataires de service public, à la sphère sociale et aux autorités administratives indépendantes».

Il a décidé de « confier au SGMAP, en lien avec le ministère du budget, la mission d’évaluer les modèles économiques des redevances existantes, notamment en auditant les coûts et les recettes associés ».

M. Trojette, à qui a été confiée cette mission, recense 27 catégories de données soumises à redevances. Il constate que celles-ci produisent des revenus décroissants (35 millions d’euros en 2012, -33% par rapport à 2010) et que 90% de ces revenus se concentrent sur dix jeux de données, généralement vendus par des opérateurs dédiés à la production de données.

Le rapport apporte également des éclaircissements sur le cadre juridique applicable aux différentes formes de redevances. Il analyse également les raisons qui devraient conduire, à moyen terme, à l’extinction des modèles économiques fondés sur la vente de données brutes.”

URL : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000739-ouverture-des-donnees-publiques-les-exceptions-au-principe-de-gratuite-sont-elles

Too early too fast The regulation of the…

Too early, too fast? The regulation of the eBook market in France and its possible effects on EU libraries :

“Until now, legislative interventions on eBooks and libraries have been applied to mass digitization programmes. France has taken further steps, with general regulation of the eBook market. Over and above the French “cultural exception”, the eBook price-maintenance law of May 26, 2011, and the decrease in the eBook VAT rate decided in 2012 will have profound effects on this sector and, perhaps, could prevent the strains between publishers and libraries seen in the USA.
Moreover there is a problem with regulation, namely: what is an eBook? The French Parliament laid the foundations for the debate, but the answers depend on the EU authorities, who have to define a clear policy. The ongoing discussions could have a major consequence: is the eBook, becoming a juridical object, subjected to the “digital renting and lending right”, in line with the 2006 Council directive? This may be the first step towards regulation of the European library market.”

URL : http://liber.library.uu.nl/index.php/lq/article/view/8539/9605

‘Héloïse’: towards a co-ordinated ecosystem approach for the archiving of scientific publications?

Authors : Hans Dillaerts, Ghislaine Chartron

With the continued development of open access policies, it is important to promote consensus-building projects with the various stakeholders. This article gives an account of how such collaboration has facilitated the construction of the project Héloïse.

This project is a French information service dedicated to describing the policies of French publishers on the self-archiving of scientific publications. Héloïse represents a real tool of mediation whose development involved much debate between publishers and research stakeholders.

This article seeks to demonstrate that the development of trust between the actors involved in the project was a major component of its success.

URL : http://archivesic.ccsd.cnrs.fr/sic_00834411

La valorisation sur Internet du patrimoine scientifique étude…

La valorisation sur Internet du patrimoine scientifique : étude des besoins. Le cas de la médiathèque scientifique de l’Institut Pasteur :

“La Médiathèque scientifique de l’Institut Pasteur vient d’initier une réflexion sur l’opportunité de mettre en place une bibliothèque numérique pour valoriser des documents patrimoniaux internes. Dans un premier temps, ce projet nous a amenés à nous interroger sur la définition, les caractéristiques et les enjeux du patrimoine scientifique en France. Nous avons ensuite effectué une étude des besoins de l’Institut Pasteur afin de mettre en relief différents objectifs possibles et par conséquent plusieurs scénarios de valorisation sur Internet. Une méthodologie d’étude des besoins et de faisabilité est présentée.”

URL : http://memsic.ccsd.cnrs.fr/mem_00803701