Quels choix juridiques pour la médiation culturelle et scientifique dans l’environnement numérique ?

Auteur/Author : Lionel Maurel

La dimension juridique n’est pas forcément celle à laquelle on songe en premier lorsque l’on envisage les «enjeux numériques pour la médiation scientifique et culturelle du passé».

Pourtant, tout autant que la technique, le droit est devenu aujourd’hui un facteur essentiel d’interopérabilité dans l’environnement numérique. Tout projet culturel ou scientifique produisant des données et/ou des contenus doit s’interroger sur les conditions juridiques de mise à disposition de ces objets, sous peine que ces questions ne se posent ensuite a posteriori, en provoquant alors souvent difficultés et blocages pour ne pas avoir été suffisamment anticipées.

Cette dimension juridique est néanmoins de plus en plus importante pour les institutions culturelles (archives, bibliothèques, musées, etc.), ainsi que pour les équipes de chercheurs à mesure que la démarche du Linked Open Data (LOD) se développe et place les porteurs de projets devant des choix souvent complexes à effectuer.

L’ouverture des données implique en effet d’être en mesure de choisir entre plusieurs licences parmi le panel d’outils contractuels existants pour les appliquer à différents objets, sachant que leurs effets varient sensiblement et ne sont pas neutres pour les réutilisateurs en aval.

La visibilité des projets, leur capacité à nouer des relations avec d’autres initiatives et les formes même de médiation qui pourront être mis en oeuvre auprès de différents publics découlent en partie des décisions qui auront été prises à propos des conditions d’utilisation des données et contenus.

Le présent article vise à décrire les principes de base à partir desquels ces choix peuvent être effectués dans de bonnes conditions. En particulier, cet article s’attachera à montrer que faire le choix de l’ouverture par le biais de licences adaptées constitue un atout pour le développement de la médiation autour des données de la recherche.

URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01577998/

 

Quel modèle économique pour une numérisation patrimoniale respectueuse du domaine public ?

Auteur/Author : Lionel Maurel

Les institutions culturelles (bibliothèques, archives, musées) sont placées dans une position délicate par rapport à la question de la réutilisation des produits de la numérisation patrimoniale. Les crédits publics alloués à la numérisation sont – comme les autres-en baisse et le volume des collections restant à convertir en format numérique est immense.

Confrontées de la part de leurs tutelles à l’injonction de trouver des pistes d’autofinancement, les services culturels sont incités à dégager des ressources propres en levant des redevances sur la réutilisation des oeuvres du domaine public numérisées. Mais d’un côté, il leur est aussi fait reproche de poser de nouvelles enclosures sur les biens communs de la Connaissance que devraient constituer les collections numérisées.

La numérisation constitue en effet le moyen de réaliser la promesse du domaine public, en permettant la reproduction et la diffusion à grande échelle des oeuvres, libérées des contraintes matérielles liées à leurs supports physiques.

Mais encore faut-il que ces activités de numérisation conduites par les acteurs publics soient soutenables financièrement à long terme, ce qui pose un problème de modèle économique devant être regardé en face. Cette question existe depuis les débuts de la numérisation, mais elle risque de se poser avec une acuité nouvelle à l’avenir.

En effet jusqu’à une date récente, la création de nouvelles couches de droits par les institutions culturelles sur les oeuvres numérisées soulevaient de nombreuses questions juridiques et cette pratique était même parfois dénoncée comme relevant du Copyfraud (fraude de droit d’auteur).

Mais avec la loi du 28 décembre 2015 « relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public » (dite aussi Loi Valter), la France a choisi de lever l’ambiguïté juridique d’une manière qui ne pourra désormais plus être contestée.

Le texte grave dans le marbre la possibilité pour les institutions culturelles de lever des redevances sur la réutilisation des « informations issues des opérations de numérisation des fonds et des collections des bibliothèques, y compris des bibliothèques universitaires, des musées et des archives ».

Il les autorise également à conclure des partenariats public-privé « pour les besoins de la numérisation de ressources culturelles » avec l’octroi d’exclusivités d’une durée pouvant aller jusqu’à 15 ans, susceptibles elles aussi de limiter la réutilisation des oeuvres.

Que cette possibilité d’établir des redevances de réutilisation soit désormais consacrée ne signifie pas cependant que les institutions culturelles soient obligées d’y recourir. Plusieurs services d’archives, de bibliothèques ou de musées ont choisi d’autoriser la libre diffusion des oeuvres qu’elles numérisent en respectant leur appartenance au domaine public.

URL : https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01528096/

Patrimoine numérisé et Open Content : quelle place pour le domaine public dans les bibliothèques numériques patrimoniales ?

Auteur/Author : Laura Le Coz

Le mouvement d’ouverture des données dans lequel la France s’engage depuis 2011 témoigne d’une prise de conscience par les acteurs publics des enjeux de la réutilisation des données. Pourtant, les institutions culturelles sont longtemps restées a la traine de ce mouvement.

En ce qui concerne spécifiquement les reproductions numérisées d’oeuvres du domaine public, beaucoup d’institutions continuent de les soumettre a des conditions de réutilisation contraignantes,comme la loi les y autorise, du fait de l’assimilation de ces fichiers numériques a des données publiques.

Étant donné le caractère très hétérogène et souvent peu lisible des politiques de réutilisation a travers le paysage des institutions culturelles, ce mémoire vise d’abord a faire un état des lieux des pratiques des bibliothèques numériques patrimoniales, ainsi qu’un examen des raisons qu’elles font valoir en faveur des diverses politiques de réutilisation.

Il s’agira également d’éclaircir la situation juridique des bibliothèques numériques en analysant les nombreuses bases légales,plus ou moins solides, sur lesquelles elles s’appuient.

Puisque cette situation juridique a elle-même connu des évolutions récentes, il convient enfin de mettre en lumière les dynamiques de changement à l’œuvre, ainsi que les prises de position suscitées de divers côtés par la question du domaine public numérisé.

URL : Patrimoine numérisé et Open Content : quelle place pour le domaine public dans les bibliothèques numériques patrimoniales ?

Alternative location : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/notices/67307-patrimoine-numerise-et-open-content-quelle-place-pour-le-domaine-public-dans-les-bibliotheques-numeriques-patrimoniales

Open Source Database and Website to Provide Free and Open Access to Inactive U.S. Patents in the Public Domain

Authors : Yuenyong Nilsiam, Joshua M. Pearce

Although theoretically the patent system is meant to bolster innovation, the current United States Patent and Trademark Office (USPTO) is cumbersome and involves a significant time investment to locate inactive patents less than 20 years old.

This article reports on the development of an open source database to find these public domain ideas. First, a search strategy is explained. Then the operation and use of free and open source software are detailed to meet the needs of open hardware innovators.

Finally, a case study is presented to demonstrate the utility of the approach with 3-D printing. The results showed how the Free Inactive Patent Search enables users to search using plain language text to find public domain concepts and then provides a hyperlinked list of ideas that takes users to the USPTO database for the patent for more information.

All of the source code to operate the search and the website are open source themselves and provided in the public domain for free. In the case study on 3-D printing the time to identify public domain patents was cut by a factor of more than 1500.

This tool has the potential for accelerating the development of open hardware technologies to create high value for the public.

URL : Open Source Database and Website to Provide Free and Open Access to Inactive U.S. Patents in the Public Domain

DOI : http://dx.doi.org/10.3390/inventions1040024

The Valuation of Unprotected Works: A Case Study of Public Domain Photographs on Wikipedia

« What is the value of works in the public domain? We study the biographical Wikipedia pages of a large data set of authors, composers, and lyricists to determine whether the public domain status of available images leads to a higher rate of inclusion of illustrated supplementary material and whether such inclusion increases visitorship to individual pages. We attempt to objectively place a value on the body of public domain photographs and illustrations which are used in this global resource. We find that the most historically remote subjects are more likely to have images on their web pages because their biographical life-spans pre-date the existence of in-copyright imagery. We find that the large majority of photos and illustrations used on subject pages were obtained from the public domain, and we estimate their value in terms of costs saved to Wikipedia page builders and in terms of increased traffic corresponding to the inclusion of an image. Then, extrapolating from the characteristics of a random sample of a further 300 Wikipedia pages, we estimate a total value of public domain photographs on Wikipedia of between $246 to $270 million dollars per year. »

URL : http://ssrn.com/abstract=2560572

Enclosing the public domain: The restriction of public domain books in a digital environment

« This paper explores restrictions that are being applied to New Zealand public domain books once they have been digitized and hosted online. The study assesses access and usage restrictions within six online repositories, using a sample of 100 pre–1890 New Zealand heritage books. The findings indicate that new restrictions are being applied to works no longer protected by copyright. Out of the 50 titles that had been digitized, only three were hosted by repositories that do not restrict any type of subsequent use. Furthermore, 48 percent (24) were subject to access restrictions. Copyright law’s delicate balance between public and private interests is being eroded by the prevalence of online terms and conditions, which invoke the doctrine of contract law in an attempt to restrict the public domain and opt–out of limitations upon copyright. Furthermore, ambiguity surrounding the copyright status of some books is encouraging digitizers to adopt restrictive access policies, even when a work is highly likely to be in the public domain. Unless clear rules of online curatorship are articulated within legislation, previously liberated public domain works are at risk of being restricted by online intermediaries. »

URL : http://firstmonday.org/ojs/index.php/fm/article/view/4975

The Digital Public Domain Foundations for an Open…

The Digital Public Domain : Foundations for an Open Culture :

« Digital technology has made culture more accessible than ever before. Texts, audio, pictures and video can easily be produced, disseminated, used remixed using devices that are increasingly user-friendly and affordable. However, along with this technological democratization comes a paradoxical flipside: the norms regulating culture’s use — copyright and related rights — have become increasingly restrictive. This book brings together essays by academics, librarians, entrepreneurs, activists… »

URL : http://books.openedition.org/obp/513