Quel modèle économique pour une numérisation patrimoniale respectueuse du domaine public ?

Auteur/Author : Lionel Maurel

Les institutions culturelles (bibliothèques, archives, musées) sont placées dans une position délicate par rapport à la question de la réutilisation des produits de la numérisation patrimoniale. Les crédits publics alloués à la numérisation sont – comme les autres-en baisse et le volume des collections restant à convertir en format numérique est immense.

Confrontées de la part de leurs tutelles à l’injonction de trouver des pistes d’autofinancement, les services culturels sont incités à dégager des ressources propres en levant des redevances sur la réutilisation des oeuvres du domaine public numérisées. Mais d’un côté, il leur est aussi fait reproche de poser de nouvelles enclosures sur les biens communs de la Connaissance que devraient constituer les collections numérisées.

La numérisation constitue en effet le moyen de réaliser la promesse du domaine public, en permettant la reproduction et la diffusion à grande échelle des oeuvres, libérées des contraintes matérielles liées à leurs supports physiques.

Mais encore faut-il que ces activités de numérisation conduites par les acteurs publics soient soutenables financièrement à long terme, ce qui pose un problème de modèle économique devant être regardé en face. Cette question existe depuis les débuts de la numérisation, mais elle risque de se poser avec une acuité nouvelle à l’avenir.

En effet jusqu’à une date récente, la création de nouvelles couches de droits par les institutions culturelles sur les oeuvres numérisées soulevaient de nombreuses questions juridiques et cette pratique était même parfois dénoncée comme relevant du Copyfraud (fraude de droit d’auteur).

Mais avec la loi du 28 décembre 2015 « relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public » (dite aussi Loi Valter), la France a choisi de lever l’ambiguïté juridique d’une manière qui ne pourra désormais plus être contestée.

Le texte grave dans le marbre la possibilité pour les institutions culturelles de lever des redevances sur la réutilisation des « informations issues des opérations de numérisation des fonds et des collections des bibliothèques, y compris des bibliothèques universitaires, des musées et des archives ».

Il les autorise également à conclure des partenariats public-privé « pour les besoins de la numérisation de ressources culturelles » avec l’octroi d’exclusivités d’une durée pouvant aller jusqu’à 15 ans, susceptibles elles aussi de limiter la réutilisation des oeuvres.

Que cette possibilité d’établir des redevances de réutilisation soit désormais consacrée ne signifie pas cependant que les institutions culturelles soient obligées d’y recourir. Plusieurs services d’archives, de bibliothèques ou de musées ont choisi d’autoriser la libre diffusion des oeuvres qu’elles numérisent en respectant leur appartenance au domaine public.

URL : https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01528096/

Ouverture des données, Les enjeux des portails Opendata métropolitains

Auteurs/Authors : Françoise Paquienséguy,  Valentyna Dymytrova

La plupart des Métropoles se dotent de portails OpenData avec un triple objectif : ouvrir les données publiques ; permettre aux citoyens d’y accéder pour leur faciliter la vie et la prise de décision ; soutenir le développement économique du territoire en fournissant ces données à des ré-utilisateurs qui s’en servent pour créer des applications.

Autrement dit, devenir une smart city. Sur la base de la théorie de l’acteur-réseau de Latour (ANT) qui inclut les acteurs non-humains, ici les portails, complétée par une analyse sémio-pragmatique de plusieurs portails métropolitains, nous étudierons à la fois les enjeux en présence pour la Métropole et les acteurs du territoire et les contradictions qui surgissent lors de leur matérialisation dans un portail OpenData.

Si l’analyse globale porte sur 24 portails, seuls quelques-uns seront particulièrement développés lors de la communication : Grand Lyon Data, Rennes Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole, Open Data Bordeaux, Berlin Open Data, London Datastore, New York Open Data et Séoul Open Data.

URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01526769

L’édition scientifique au prisme des enjeux territoriaux

Auteur/Author : Édith Laviec

Cette communication s’intéresse au positionnement des régions sur les plans scientifique et du développement des technologies du numérique, et sa traduction auprès des secteurs professionnels comme l’édition d’ouvrages scientifiques.

Nous cherchons à comprendre dans quelle mesure le numérique peut susciter des attentes voire des promesses notamment au niveau politique, qui vont se heurter aux logiques et attentes propres à l’édition de sciences.

Ce travail de recherche relève à la fois de l’industrialisation de la culture, de la communication scientifique articulées à la territorialisation des politiques publiques. Il s’appuie sur une série d’entretiens semi-directifs auprès d’éditeurs d’ouvrages scientifiques et des acteurs politiques de la région Rhône-Alpes.

Les premiers résultats indiquent que, bien que les différentes catégories d’acteurs semblent avoir des stratégies communes, les moyens mobilisés et les objectifs sous-jacents diffèrent et ne permettent pas une rencontre des acteurs.

URL : https://lesenjeux.univ-grenoble-alpes.fr/2016-supplementA/11-Laviec/

Data Management: New Tools, New Organization, and New Skills in a French Research Institute

Authors : Caroline Martin, Colette Cadiou, Emmanuelle Jannès-Ober

In the context of E-science and open access, visibility and impact of scientific results and data have become important aspects for spreading information to users and to the society in general.

The objective of this general trend of the economy is to feed the innovation process and create economic value. In our institute, the French National Research Institute of Science and Technology for Environment and Agriculture, Irstea, the department in charge of scientific and technical information, with the help of other professionals (Scientists, IT professionals, ethics advisors…), has recently developed suitable services for the researchers and for their needs concerning the data management in order to answer European recommendations for open data.

This situation has demanded to review the different workflows between databases, to question the organizational aspects between skills, occupations, and departments in the institute.

In fact, the data management involves all professionals and researchers to asset their working ways together.

URL : Data Management: New Tools, New Organization, and New Skills in a French Research Institute

DOI : http://doi.org/10.18352/lq.10196

La Data au service de l’innovation dans les Services d’Information Documentaires (SID) universitaires nationaux

Auteur/Author : Sennouni Amine

Appréhender la place de la Data dans les services d’information documentaires (SID) a été abordé en portant un aperçu sur la littérature traitant de la question.

Toutefois l’usage de la data dans les SID doit aussi être ancré dans la pratique quotidienne des structures info-documentaires dans le contexte marocain, en tentant de mettre à la loupe l’usage que fait les services d’information documentaires des données qu’ils produisent ou ils reçoivent dans leur fonctionnement et l’accomplissement de leur mission.

Ainsi, quatre responsables de bibliothèques et de centres de documentation ont été interrogés sur ces éléments à travers un questionnaire qui leur a été acheminé (un centre de documentation spécialisé, une bibliothèque publique, et deux bibliothèques universitaires).

URL : http://rfsic.revues.org/2759

Ready for the future? A survey on open access with scientists from the French National Research Center (CNRS)

Authors : Joachim Schöpfel, Coline Ferrant, Francis André, Renaud Fabre

Purpose

The paper presents empirical evidence on the opinion and behaviour of French scientists (senior management level) regarding open access to scientific and technical information.

Approach

The results are part of a nationwide survey on scientific information and documentation with 432 directors of French public research laboratories conducted by the French Research Center CNRS in 2014.

Findings

1. The CNRS senior research managers (laboratory directors) globally share the positive opinion towards open access revealed by other studies with researchers from the UK, Germany, the United States and other countries. However, they are more supportive of open repositories (green road) than of OA journal publishing (gold).

2. The response patterns reveal a gap between generally positive opinions about open access and less supportive behaviours, principally publishing articles with APCs.

3. A small group of senior research managers does not seem to be interested in green or gold open access and reluctant to self-archiving and OA publishing.

4. Similar to other studies, the French survey confirms disciplinary differences, i.e. a stronger support for self-archiving of records and documents in HAL by scientists from
Mathematics, Physics and Informatics than from Biology, Earth Sciences and Chemistry; and more experience and positive feelings with open access publishing and payment of APCs in Biology than in Mathematics or in Social Sciences and Humanities. Disciplinary differences and specific French factors are discussed, in particular in the context of the new European policy in favour of Open Science.

Originality

For the first time, a nationwide survey was conducted with the senior research management level from all scientific disciplines.

The response rate was high (>30%), and the results provide good insight into the real awareness, support and uptake of open access by senior research managers who provide both models (examples for good practice) and opinion leadership.

URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01399422

Bibliodebout: a collaborative library in a social movement

Authors : Raphaëlle Bats, Marilou Pain

An unexpected political mobilisation leads to the occupation of a large number of public squares in French cities from the end of March to July 2016. In those Nuits Debout, a collective starts up BiblioDebout, a participative library working on a gift basis.

Trough participative observations and text analysis of the collective’s mailing lists, this paper studies how BiblioDebout expresses a specific relationship between knowledge and power, and, therefore, emancipation.

BiblioDebout is utopian, egalitarian, emotional and experimental, and so on could be an inspiration for public libraries willing to renew with their political vocation.

URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01496139