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Auteur/Author : Isabelle Gras

Cette contribution vise à analyser comment la structuration du marché numérique de l’édition scientifique a induit de nouveaux enjeux éthiques et juridiques en matière de diffusion du savoir. Le secteur de l’édition numérique des publications scientifiques se caractérise par une concurrence imparfaite qui menace la circulation des connaissances scientifiques.

Si ce phénomène s’observe tout particulièrement dans le champ des sciences et techniques, il ne faut pas en négliger les conséquences dans le domaine des sciences humaines et sociales.

Le transfert des droits d’auteur en faveur des éditeurs tout comme le diktat du « publish or perish » pèsent sur l’ensemble de la communauté scientifique. Face à cette situation, les chercheurs se tournent vers la voie verte de l’Open Access afin de diffuser leurs travaux scientifiques dans une archive ouverte.

Ils se trouvent alors confrontés à des questions juridiques et éthiques que nous nous proposerons d’analyser afin de dégager des bonnes pratiques. Dans cette optique, cette contribution propose de préciser les nouvelles opportunités offertes par l’article 30 de la loi pour une République numérique.

Enfin, dans la mesure où ils constituent des dispositifs opérants pour repenser les logiques traditionnelles du droit d’auteur, les spécificités des licences creative commons et des epi-revues, étroitement liées aux archives ouvertes, seront soulignées.

URL : Les enjeux éthiques et juridiques du dépôts des travaux scientifiques dans une archive ouverte

Alternative location : https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01929557