Archives des mots-clés : droit d’auteur

Héloïse un site sur les politiques des éditeurs…

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Héloïse : un site sur les politiques des éditeurs scientifiques en matière de libre accès aux articles de revues :

“Afin de mieux communiquer auprès des chercheurs sur les autorisations en matière de dépôt, a été mise en place la plateforme d’information Héloïse à l’adresse : http://heloise.ccsd.cnrs.fr/. Elle résulte d’un partenariat entre le CCSD (Centre pour la Communication Scientifique Directe), une unité du CNRS dédiée à la réalisation d’archives ouvertes, le SPCS (Syndicat de la Presse Culturelle et Scientifique) et le SNE (Syndicat National de l’Edition). Elle fait suite à plusieurs années de réflexion menée par le groupe de travail sur le libre accès du GFII (Groupement Français de l’Industrie de l’Information).

Cette plateforme est la réponse aux attentes des auteurs en matière de transparence des règles fixées par les éditeurs français en matière de dépôt des articles de revues. En effet, d’autres plateformes existent dans le monde anglo-saxon (SHERPA-RoMEO) ou hispanophone (Dulcinea), mais ne permettent pas de renseigner les informations de manière aussi fine et fiable, d’autant qu’elles ne sont pas forcément alimentées par les éditeurs eux-mêmes.

Nous invitons vivement les éditeurs à s’inscrire et à enregistrer leurs politiques sur Héloïse et à en informer leurs comités de rédaction.”

URL : http://www.sne.fr/img/pdf/Dossiers/Droits_dauteur/Presentationheloise.pdf

La déclinaison du droit d’auteur en Euro…

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La déclinaison du droit d’auteur en Europe :

“Malgré les vifs débats qui ont eu lieu au cours de cette dernière décennie autour du droit d’auteur européen et de son uniformisation, les acteurs de l’édition ignorent souvent les législations et pratiques contractuelles des autres pays de l’Union. Cette méconnaissance rendait plus que nécessaire une étude que le MOTif a confiée à Laure Pécher et Pierre Astier de l’Agence littéraire Pierre Astier et associés.
Force est de constater que les régimes de droits d’auteur (dispositions législatives et usages) qui organisent la relation entre auteurs et éditeurs varient d’un pays à l’autre.
L’objet de l’étude s’inscrit dans une perspective informative, elle est limité à l’édition de littérature générale et examine les usages dans trois pays européens (Grande-Bretagne, Espagne, Allemagne) outre la France. Le choix s’est porté sur des pays qui offrent des points de comparaison intéressants avec la France.
Parmi les enseignements de l’étude, on note la faible représentation des syndicats et organisations d’auteurs tous pays confondus et les répercusionns néfastes tant pour les auteurs que pour les éditeurs de l’abrogation de la loi sur le prix unique du livre en Grande-Bretagne. S’agissant de la durée de la cession de droits, l’Espagne se singularise avec une durée maximale limitée à 15 ans alors qu’ailleurs elle correspond généralement à la durée de la propriété intellectuelle. Plus que l’opposition entre copyright et droit d’auteur, c’est le refus du législateur britannique d’intervenir dans les relations contractuelles entre auteur et éditeur comme dans toute relation contractuelle d’ailleurs qui éloigne fondamentalement le modèle continental du modèle britannique. S’il est encore tôt pour dresser un tableau des droits numériques, l’étude présente toutefois les débats en cours et établit les premiers constats.”

URL : http://www.lemotif.fr/fr/actualites/bdd/article/1054