Quels choix juridiques pour la médiation culturelle et scientifique dans l’environnement numérique ?

Auteur/Author : Lionel Maurel

La dimension juridique n’est pas forcément celle à laquelle on songe en premier lorsque l’on envisage les «enjeux numériques pour la médiation scientifique et culturelle du passé».

Pourtant, tout autant que la technique, le droit est devenu aujourd’hui un facteur essentiel d’interopérabilité dans l’environnement numérique. Tout projet culturel ou scientifique produisant des données et/ou des contenus doit s’interroger sur les conditions juridiques de mise à disposition de ces objets, sous peine que ces questions ne se posent ensuite a posteriori, en provoquant alors souvent difficultés et blocages pour ne pas avoir été suffisamment anticipées.

Cette dimension juridique est néanmoins de plus en plus importante pour les institutions culturelles (archives, bibliothèques, musées, etc.), ainsi que pour les équipes de chercheurs à mesure que la démarche du Linked Open Data (LOD) se développe et place les porteurs de projets devant des choix souvent complexes à effectuer.

L’ouverture des données implique en effet d’être en mesure de choisir entre plusieurs licences parmi le panel d’outils contractuels existants pour les appliquer à différents objets, sachant que leurs effets varient sensiblement et ne sont pas neutres pour les réutilisateurs en aval.

La visibilité des projets, leur capacité à nouer des relations avec d’autres initiatives et les formes même de médiation qui pourront être mis en oeuvre auprès de différents publics découlent en partie des décisions qui auront été prises à propos des conditions d’utilisation des données et contenus.

Le présent article vise à décrire les principes de base à partir desquels ces choix peuvent être effectués dans de bonnes conditions. En particulier, cet article s’attachera à montrer que faire le choix de l’ouverture par le biais de licences adaptées constitue un atout pour le développement de la médiation autour des données de la recherche.

URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01577998/

 

Quel modèle économique pour une numérisation patrimoniale respectueuse du domaine public ?

Auteur/Author : Lionel Maurel

Les institutions culturelles (bibliothèques, archives, musées) sont placées dans une position délicate par rapport à la question de la réutilisation des produits de la numérisation patrimoniale. Les crédits publics alloués à la numérisation sont – comme les autres-en baisse et le volume des collections restant à convertir en format numérique est immense.

Confrontées de la part de leurs tutelles à l’injonction de trouver des pistes d’autofinancement, les services culturels sont incités à dégager des ressources propres en levant des redevances sur la réutilisation des oeuvres du domaine public numérisées. Mais d’un côté, il leur est aussi fait reproche de poser de nouvelles enclosures sur les biens communs de la Connaissance que devraient constituer les collections numérisées.

La numérisation constitue en effet le moyen de réaliser la promesse du domaine public, en permettant la reproduction et la diffusion à grande échelle des oeuvres, libérées des contraintes matérielles liées à leurs supports physiques.

Mais encore faut-il que ces activités de numérisation conduites par les acteurs publics soient soutenables financièrement à long terme, ce qui pose un problème de modèle économique devant être regardé en face. Cette question existe depuis les débuts de la numérisation, mais elle risque de se poser avec une acuité nouvelle à l’avenir.

En effet jusqu’à une date récente, la création de nouvelles couches de droits par les institutions culturelles sur les oeuvres numérisées soulevaient de nombreuses questions juridiques et cette pratique était même parfois dénoncée comme relevant du Copyfraud (fraude de droit d’auteur).

Mais avec la loi du 28 décembre 2015 « relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public » (dite aussi Loi Valter), la France a choisi de lever l’ambiguïté juridique d’une manière qui ne pourra désormais plus être contestée.

Le texte grave dans le marbre la possibilité pour les institutions culturelles de lever des redevances sur la réutilisation des « informations issues des opérations de numérisation des fonds et des collections des bibliothèques, y compris des bibliothèques universitaires, des musées et des archives ».

Il les autorise également à conclure des partenariats public-privé « pour les besoins de la numérisation de ressources culturelles » avec l’octroi d’exclusivités d’une durée pouvant aller jusqu’à 15 ans, susceptibles elles aussi de limiter la réutilisation des oeuvres.

Que cette possibilité d’établir des redevances de réutilisation soit désormais consacrée ne signifie pas cependant que les institutions culturelles soient obligées d’y recourir. Plusieurs services d’archives, de bibliothèques ou de musées ont choisi d’autoriser la libre diffusion des oeuvres qu’elles numérisent en respectant leur appartenance au domaine public.

URL : https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01528096/